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Conditions générales d'utilisation

Ce document est une traduction française de l'original en langue allemande. Seule la version allemande fait foi.

§1 Objet
swoopshare est une offre Internet proposant la sauvegarde de fichiers sur Internet. Les utilisateurs peuvent télécharger des fichiers vers le serveur et télécharger les fichiers du serveur vers leur ordinateur.

§2 Utilisation
L'utilisation de swoopshare peut se faire pour les personnes inscrites ou non inscrites. L'inscription est gratuite, sans obligation et peut être résiliée à tout moment par les deux parties.

§3 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il stocke.

L'utilisateur est tenu de ne stocker aucun contenu qui violerait la loi applicable ou heurterait les principes de bonnes moeurs, ou encore violerait les droits de tiers.

L'utilisateur déclare accepter de dégager l'exploitant de ce site Internet ainsi que ses employés de toute demande de réparation formulé en raison d'un préjudice, de pertes financières, de dommages ou de frais survenus suite à une réclamation émise par une personne tierce en raison d'une utilisation contraire à la loi du service par l'utilisateur.

§4 Comportement de l'exploitant
L'exploitant se réserve le droit de bloquer des contenus sans préavis et de désactiver le compte de l'utilisateur en présence d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

En cas de violation de la loi applicable, l'exploitant est autorisé à transmettre les informations sauvegardées à des organismes publics compétents.

§5 Responsabilité
L'exploitant est uniquement responsable du contenu de son site Internet. Il décline formellement toute responsabilité pour les contenus archivés par les utilisateurs. De la même façon, il n'assume en aucun cas la responsabilité des contenus d'autres sites Internet accessibles par les liens indiqués. Il en va de même pour les contenus publicitaires placés sur le site.

Une obligation de réparation ne peut avoir lieu qu'en cas de préméditation ou de négligence grave. L'exploitant ne peut être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou atypiques, quelle qu'en soit la nature. Ceci s'applique également au dédommagement pour un manque à gagner, une utilisation impossible ou des valeurs immatérielles.

L'exploitant s'efforce d'offrir le service proposé sans interruption. Cependant, une disponibilité indéfectible du service ne peut être garantie et il n'existe aucune prérogative d'utilisation indéfectible.

§6 Déclaration finale
Si l'une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation devenaient caduques ou inexécutables, la condition concernée sera remplacée par une autre, applicable et exécutable, qui se rapproche le plus possible de la disposition originale. Les dispositions restantes continuent de s'appliquer.

Ces conditions de vente ainsi que toutes les autres relations entre l'exploitant et l'utilisateur sont régies par le droit allemand. Le lieu d'exécution est Radolfzell am Bodensee.

Date : 01.01.2007

 

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